Rappel du Règlement d’Education Physique et Sportive :

« Le certificat médical ne dispense pas de présence en cours d’EPS » (décret n°88-977 du 11.10.88).
Le certificat médical établi par le médecin doit indiquer :
– Le caractère partiel ou total de l’inaptitude
– Sa durée
« Le médecin mentionne sur ce certificat, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’éducation physique et sportives aux possibilités de l’élève » (le modèle ci-dessous doit être imprimé et renseigné par le médecin déclarant l’inaptitude).

La présence et la participation de l’élève seront donc définies individuellement par le professeur d’E.P.S en collaboration avec le médecin scolaire et en fonction des incapacités fonctionnelles décrites. Les élèves ne pouvant se déplacer ne seront évidemment pas emmenés sur les installations éloignées du collège.

Décret n° 92-109 du 30/01/92 : « Aucun certificat médical d’inaptitude totale ou partielle ne peut avoir d’effet rétroactif ». L’inaptitude n’est prise en considération qu’à partir de la date de sa présentation au professeur d’E.P.S en charge de l’élève.